justice

Cour constitutionnelle: voici les Assemblées provinciales dont les règlements ont été déclarés conformes à la Constitution

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de conformité, a rendu ses arrêts, mercredi 24 avril 2024, sur les règlements intérieurs de différentes Assemblées provinciales. Faisant suite aux requêtes introduites par les présidents des bureaux provisoires, elle a déclaré conformes à la Constitution les règlements de 21 Assemblées provinciales. A quelques jours des élections […]

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RDC : La Cour constitutionnelle repêche Serge Bahati et 18 autres députés nationaux

RDC : La Cour constitutionnelle repêche Serge Bahati et 18 autres députés nationaux après la correction d’erreurs matérielles Siégeant en matière de résultats de contentieux électoral, spécialement en matière de correction d’erreurs matérielles, la Cour constitutionnelle a prononcé ses arrêts définitifs ce lundi 22 avril. Sur 134 requêtes qu’elle a réceptionnées, seules 19 ont été déclarées […]

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